Soudan du Sud

Contexte : Une transition insaisissable vers la paix et la stabilité 

Le Soudan du Sud a enduré des décennies de multiples conflits avec le Soudan pour les ressources, le pouvoir et l’identité. En outre, le pays a été confronté à des divisions ethniques et politiques internes alimentées par des seigneurs de la guerre Soudan du Sudais.  

Le 9 juillet 2011, plus de 98 % des citoyens du Soudan du Sud ont voté lors d’un référendum en faveur de l’indépendance du pays. En 2013, une querelle politique entre le président Salva Kiir et le premier vice-président Riek Machar a entraîné un nouveau conflit. D’intenses négociations ainsi que des menaces de sanctions internationales de la part des Nations unies ont abouti en 2015 à l’Accord sur la résolution du conflit au Soudan du Sud (ARCSS). Le chapitre V de cet accord prévoit la création des instances suivantes : 

• La Commission pour la vérité, la réconciliation et la guérison pour traiter les séquelles des conflits et promouvoir la paix, la réconciliation nationale et la guérison.
• L’Autorité de compensation et de réparation pour fournir un soutien matériel et financier aux citoyens touchés par les conflits et les aider à rebâtir leurs moyens de subsistance. 
• La Cour hybride indépendante pour le Soudan du Sud, chargée de juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis depuis l’indépendance. 

Après une nouvelle éruption de violence en 2016, les parties sont retournées à la table des négociations et ont signé en 2018 l’Accord revitalisé sur la résolution du conflit au Soudan du Sud (R-ARCSS) qui a instauré le gouvernement transitoire d’unité nationale revitalisé (RTGoNU). Ce gouvernement d’unité nationale est mandaté pour gouverner pendant une période de transition de 36 mois, se terminant par des élections générales démocratiques censées initialement avoir lieu en 2022. Cette période a été prolongée à deux reprises et, par conséquent, l’échéance électorale a été repoussée à 2023. 

Les retards persistants dans la mise en œuvre de plusieurs des dispositions du R-ARCSS pourraient amener le pays à dépasser son calendrier de transition, ce qui risquerait de relancer le conflit. Il reste au Soudan du Sud à peine 13 mois avant la fin de la période de transition, mais les mécanismes de justice transitionnelle qui auraient dû être mis en place dans les six mois suivant la signature de l’accord de paix revitalisé ne le sont toujours pas. Les retards sont attribués, entre autres, à l’instabilité politique au sein du RTGoNU, à la reconstitution tardive de l’Assemblée législative nationale de transition – laquelle est essentielle à la promulgation de lois visant à faire avancer les processus et réformes de transition – et à une expertise technique limitée. 

Les multiples conflits ont causé des centaines de milliers de morts et déplacé plus de deux millions de personnes, dont beaucoup restent des réfugiés. Ils ont également contribué à la répression, aux privations et à la crise humanitaire qui en résulte et qui frappe le pays depuis avant la lutte pour l’indépendance.   

Des problèmes importants ont entravé la mise en œuvre de l’ARCSS, puis du R-ARCSS. Les obstacles les plus graves sont le manque de bonne foi, illustré par la poursuite des combats dans certaines régions du pays malgré les accords de cessez-le-feu existants (l’accord signé à Addis-Abeba en décembre 2017 et celui signé à Rome en janvier 2020) ; le refus de certains groupes armés de se joindre à l’accord de paix ; les tensions entre le pouvoir et l’opposition ; et les retards dans les plans de désarmement, de démobilisation et de réintégration visant à unifier les groupes armés en une seule force qui reflète le caractère national. 

Cela dit, des progrès louables ont été accomplis dans la mise en œuvre de l’accord de paix. Notamment, l’Assemblée législative nationale de transition reconstituée a été formée, ce qui permettra de proposer et de promulguer des lois, d’accélérer les réformes judiciaires et de sortir de l’impasse concernant les élections ; le processus de rédaction de la constitution permanente a été lancé ; et le ministère de la Justice et des Affaires constitutionnelles a reconstitué le comité technique qui guidera la rédaction de la législation établissant la Commission pour la vérité, la réconciliation et la guérison. 

Le rôle de l’ICTJ 

Depuis 2007, l’ICTJ a réalisé un travail ciblé mais important au Soudan du Sud. Notre objectif global a été de fournir des connaissances et des analyses comparatives sur la justice transitionnelle aux décideurs politiques, aux groupes de victimes et aux organisations de la société civile travaillant sur le Soudan du Sud, en mettant l’accent sur la promotion de la participation des victimes et en encourageant des approches innovantes et spécifiques au contexte pour la conception et la portée des initiatives de justice transitionnelle. Notre approche s’articule autour de deux axes :   

• Nous nous concentrons sur les acteurs qui ont été exclus du processus d’élaboration des politiques de justice transitionnelle. En particulier, nous travaillons avec les victimes de violations des droits de l’homme et de crimes liés aux conflitx et leurs familles, les citoyens (y compris ceux qui ont été déplacés ou ont fui le pays en tant que réfugiés) et les membres de la société civile (y compris les institutions religieuses, les défenseurs des droits de l’homme, les organisations de femmes et les éducateurs).
• Nous aidons à la fois les institutions étatiques qui jouent un rôle dans l’élaboration de la politique de justice transitionnelle et les organisations internationales et régionales qui s’engagent à ce que la justice et la responsabilisation soient incluses dans le processus de paix. 

À cette fin, l’ICTJ entreprend les activités suivantes : 

• L’ICTJ fournit des conseils et une assistance, notamment en ce qui concerne la participation des victimes et de la société civile et les étapes nécessaires à la mise en œuvre et au suivi des initiatives de justice transitionnelle, y compris les mesures énoncées dans l’accord de paix.
• L’ICTJ offre des connaissances comparatives et des analyses d’experts sur les questions de justice transitionnelle adaptées au contexte sud-soudanais à des fins de plaidoyer.
• L’ICTJ identifie des opportunités pour aider à renforcer la capacité des acteurs de la société civile, des victimes et des membres des communautés affectées par les conflits à articuler, encadrer et traduire leurs demandes et leurs attentes en politiques techniques et en actions politiques.
• L’ICTJ propose des formations et des consultations d’assistance technique à la fois aux institutions étatiques chargées de superviser la mise en œuvre de l’accord de paix et aux organisations internationales et régionales qui s’engagent à faire en sorte que la justice et la responsabilisation fassent partie du processus de paix.
• L’ICTJ surveille l’application du chapitre V de la R-ARCSS en vue d’améliorer le savoir-faire technique des acteurs concernés pour concevoir et mettre en œuvre des processus de justice transitionnelle efficaces et construire une paix et une stabilité durables au Soudan du Sud.